Patrimoine : un amendement exonère les monuments historiques de l’impôt sur la fortune immobilière
Après le coup de pouce du gouvernement sous la forme d'un amendement créant un tirage du loto spécifiquement destiné au financement du patrimoine (voir encadré), les sénateurs ont pris l'initiative d'un autre amendement, adopté le 15 décembre dans le cadre de l'examen du projet de...