Une taxe supplémentaire pour les propriétaires dès 2017

La taxe spéciale d’équipement régional (TSER) s’appliquera en partie aux détenteurs de foncier bâti. Un impôt en plus qui suscite déjà la colère des professionnels de l’immobilier.

C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase des propriétaires. Le gouvernement vient d’annoncer la création d’un nouvel impôt à l’échelle régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER) qui concernera les entreprises… et les propriétaires de foncier bâti.

Une mesure qui doit figurer dans le projet de loi de finances de 2017 et qui fait sortir de leurs gonds les membres de l’UNPI : “Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus. De plus, elles seront elles-mêmes soumises à cette taxe via la CFE (contribution foncière des entreprises).”

L’association de défense des propriétaires rappelle également que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5% en 5 ans.

Reprise du modèle francilien ?

On sait encore très peu de chose sur cette taxe, mais son fonctionnement devrait se calquer sur celui de la taxe d’équipement en Île-de-France, créée dans la cadre du budget 2016 afin financer les travaux du Grand Paris. “Elle se traduit en moyenne par une augmentation de l’ordre de 0,2 % de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties”, explique-t-on à la Société du Grand Paris.

Le TSER ne sera pas automatique. C’est aux différents présidents de régions de décider si oui ou non, ils souhaitent recourir dès 2017 à ce levier fiscal. Certains, comme Christian Estrosi, président de la région PACA, n’ont pas hésité à prendre parti sur les réseaux sociaux :

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Mais les chances qu’il soit suivi sont minces. Selon l’Association des régions de France, pour assurer leur bon développement économique, ces dernières auraient besoin de 800 millions d’euros supplémentaires. Le TSER, utilisé à plein régime rapporterait, d’après Bercy, au maximum 600 millions d’euros. Difficile alors de ne pas être tenté de l’employer…

La taxe de la discorde

Outre l’UNPI, qui vient de lancer une pétition en ligne afin de faire supprimer cette mesure du PLF 2017, la Fédération nationale des agents immobiliers a fait savoir qu’elle s’opposait au projet du gouvernement : “Cette nouvelle taxe est annoncée, comme d’habitude, au dernier moment à la veille de la période estivale. Ce n’est pas une bonne nouvelle tant pour les Français que pour les professionnels de l’immobilier. Si la compétitivité de la France reste au plus bas, ce n’est pas la création d’une nouvelle taxe qui l’améliorera. Ce dont nous avons besoin avant tout c’est d’un allégement de la pression fiscale et d’une simplification des aides disponibles !”, s’offusque son président Jean François Buet

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Les internautes, de leur côté, ne décolèrent pas. Suite de la polémique à la rentrée de septembre. Bercy livrera alors plus de détails sur cet impôt.



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